Tribunal des jeux d'argent

Composition

Le Tribunal des jeux d’argent (TJAr) se compose de cinq juges et de trois juges suppléants, élus pour une période de six ans, renouvelable une fois, par la Conférence spécialisée des membres de gouvernements concernés par les jeux d’argent (CSJA). Deux juges doivent être issus de la Suisse romande, deux de la Suisse alémanique et un de la Suisse italienne. Les juges, le président et les greffiers exercent leur fonction à titre accessoire.

Pour la période de fonction du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2027, le Tribunal des jeux d’argent est composé comme il suit :

Président (élu par la CSJA) :

• Robert Zimmermann, de Carouge (GE) et Wohlenschwil (AG) à Lausanne, docteur en droit, consultant juridique indépendant, ancien juge à la cour de droit public et administratif du tribunal cantonal du canton de Vaud


Juges :

• Jessica Koller, de Alt St. Johann (SG), à Seengen, avocate, procureure auprès du Ministère public de Lenzburg-Aarau

• Peter Vetter, de et à Arlesheim (BL), M.C.L. (University of San Diego), docteur en droit, avocat, ancien juge au tribunal cantonal du canton de Bâle-Campagne, ancien chancelier d’état du canton de Bâle-Campagne

Olivier Derivaz, de Salvan et Vernayaz (VS), à Monthey, avocat, notaire, ancien juge suppléant auprès du tribunal cantonal du canton du Valais et du tribunal militaire de cassation, président de la commission cantonale valaisanne pour l'examen de la dangerosité et président de la commission de recours du conseil de la magistrature valaisan

Filippo Gianoni, de et à Bellinzona (TI), avocat, professeur sous contrat de droit administratif suisse à l’université Uninsubria (Como), président de la commission fédérale d’estimation du 13ème arr. (Tessin – Grison)


Juges suppléants :

• Kathrin Abegglen-Zogg, de Iseltwald (BE) et Wartau (SG), à Saint-Gall, lic. iur., LL.M., avocate

Tobias Grasdorf, de Rüdlingen (SH) et Zurich (ZH), à Saint-Gall, docteur en droit, greffier au tribunal administratif fédéral, chargé de cours à l’université de Bâle

• Nicolas Rouiller, de Dorénaz (VS), à Prilly, Docteur en droit, avocat


Greffiers (désignés par le TJAr):

• Simon Perroud, greffier pour les affaires de langue française, avocat, étude 10 décembre, Rue Mauborget 12, CP 5892, 1002 Lausanne

Au titre de secrétaire administratif, Me Simon Perroud assiste le président du TJAr dans l'exercice de ses tâches administratives ; il assume notamment la conservation des archives et procède, sur instruction du président, à la mise à jour périodique du site.

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Anciens Juges:

Les magistrats ci-après ont composé la Commission de recours CILP à compter du 1er janvier 2006 puis, à compter du 1er janvier 2021, le Tribunal des jeux d’argent:

Juges:

Adrian Bieri (BE) 2006-2009, président

Claude Rouiller (VS) 2006-2021, vice-président, puis président à compter de 2009

Anne Petitpierre (GE) 2006-2021

Francesca Lepori Colombo (TI) 2006-2021

Roland Schaffhauser (SG) 2006-2008

Kurt Schwander (TG) 2008-2021

Hugo Casanova (FR) 2009-2021

Juges suppléants:

Robert Zimmermann (VD) 2006-2021

Anita Zosso (LU) 2006-2009

Franz Schlauri (SG) 2010-2018

Lucia Omlin (OW) 2010-2017

Peter Vetter (BL) 2019-2021