Tribunal des jeux d'argent

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Le Tribunal des jeux d’argent (TJAr) est un tribunal administratif intercantonal qui connait, selon les termes de l’article 12 du Concordat sur les jeux d’argent au niveau suisse du 20 mai 2019 (CJA), avec plein pouvoir d’examen en fait et en droit, des recours contre les décisions des autres organisations instituées par ledit concordat ou de leurs organes.

Selon les termes de l’article 73 alinéa 5 CJA, il s’est substitué - à compter du 1er janvier 2021 - à la Commission de recours instituée par la Convention intercantonale sur la surveillance, l’autorisation et la répartition du bénéfice de loteries et paris exploités sur le plan intercantonal ou sur l’ensemble de la Suisse du 7 janvier 2005 (CILP).

Pour la période de fonction du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2027, le Tribunal des jeux d’argent est composé comme il suit :

  • Robert Zimmermann, président

  • Jessica Koller, juge

  • Peter Vetter, juge

  • Filippo Gianoni, juge

  • Olivier Derivaz, juge


  • Kathrin Abegglen-Zogg, juge suppléante

  • Tobias Grasdorf, juge suppléant

  • Nicolas Rouiller, juge suppléant