Entscheide / Décisions

An dieser Stelle sind die Urteile der Rekurskommission/IVLW (bis 31. Dezember 2020) und des Geldspielgerichts (ab 1. Januar 2021, gemäss Art. 73 Abs. 5 und 6 GSK) veröffentlicht. Ausserdem sind die vom Bundesgericht getroffenen Entscheide, die diese Urteile bestätigen oder aufheben, sowie gewisse Verfahrensverfügungen von allgemeinem Interesse publiziert.

Cette rubrique contient les jugements de la Commission de recours/CILP (jusqu’au 31 décembre 2020) et du Tribunal des jeux d’argent (à compter du 1er janvier 2021, cela conformément à l'art. 73 al. 5 et 6 CJA). Sont publiés, en plus de ces jugements, les Arrêts rendus par le Tribunal fédéral confirmant ou annulant ces jugements, ainsi que certaines décisions de procédure présentant un intérêt pour le public.

53-23 Widerruf der Veranstalterbewilligung sowie Entzug der Spielbewilligungen (art. 31 Abs. 1 BGS)

54-23 Demande de renseignements relatifs aux poursuites pénales et au blocage d'accès selon l'art. 86 LJAr